Nouvelle année, nouveau département. Le 1^er janvier prochain le pas sera franchi, les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin seront réunis au sein d’une même collectivité : la collectivité européenne d’Alsace (CeA).

Bien plus qu’un « super département », il s’agit de créer une collectivité aux prérogatives élargies. « Une collectivité en avance par rapport à ce que pourra être le schéma institutionnel de demain », disait même Edouard Philippe fin octobre 2018, lors de la signature de la déclaration commune sur la CaA. Ce que l’Alsace s’apprête à faire, est une première. Pour le gouvernement, il s’agit d’une véritable expérimentation décentralisatrice.

La CeA sera tout d’abord dotée de compétences particulières en matière d’éducation. La collectivité sera libre de promouvoir le bilinguisme et la culture régionale sur son territoire comme elle l’entend. Une autre compétence lui sera déléguée, celle des 300 km de routes et autoroutes non encore concédées. Cette décision devrait permettre aux élus locaux d’imposer une redevance sur les poids lourds qui, depuis 2005 et la mise en place d’une redevance en Allemagne, encombraient le réseau routier de la région. La CeA pourra également faire la promotion de son activité touristique en France et à l’étranger, un point particulièrement stratégique pour ce territoire frontalier. La situation géographique particulière de la collectivité, en plein cœur de l’Europe, a en outre conduit le gouvernement à lui déléguer des prérogatives en matière de coopération transfrontalière. La Collectivité sera ainsi désormais en mesure de déterminer les grands objectifs et les enjeux de la coopération avec l’Allemagne et la Suisse.

Comment sera organisée cette nouvelle collectivité ? Elue de la même manière qu’un conseil départemental, l’assemblée sera composée des 40 binômes élus dans les 40 cantons alsaciens, soit 80 membres au total. Lors des élections départementales organisées en mars 2021, les Alsaciens éliront les conseillers d’Alsace selon les mêmes modalités que le reste de la France. Ces conseillers éliront à leur tour un président, qui sera à la tête de la Collectivité pour les 6 années à venir. Une deuxième assemblée viendra compléter ce premier organe : il s’agit du Conseil de développement d’Alsace. Composé de membre de la société civile, celui-ci aura pour but d’évaluer et de suivre les politiques publiques de la CeA. Ce Conseil devra permettre de concrétiser l’ambition première de la CeA, à savoir retrouver une capacité d’action locale, citoyenne et alsacienne.

Bien que pas encore concrétisée, les ambitions ne manquent pas à la future collectivité. Pionnière, forte d’une histoire et d’un fort ancrage transfrontalier, l’Alsace sera peut-être un exemple pour d’autres départements. Qui osera lui emboîter le pas ?

Plus d’informations : https://www.alsace.eu/