Le premier point d’accès au droit transfrontalier en Europe a été ouvert grâce à la collaboration des tribunaux de Strasbourg et d’Offenburg, afin de venir en aide aux citoyens français et allemands rencontrant des difficultés pour faire valoir leurs droits.

Idéalement situé dans les locaux du Centre Européen de la Consommation (CEC) de Kehl, le point de contact offre des consultations gratuites avec des avocats allemands et français, ainsi que des notaires, dans les domaines du droit de la famille, du droit des contrats, du droit fiscal et du droit du travail.

L’équipe informe également sur les systèmes judiciaires des deux pays et accompagne les demandes de procédures judiciaires européennes simplifiées en cas de litiges de consommation transfrontaliers.

Pour plus d’informations :
https://www.cec-zev.eu/presse/communiques-de-presse/ouverture-du-point-de-contact-franco-allemand-pour-la-justice-en-region-frontaliere-au-cec/